Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 13

Chemin :




Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/DEVD1111824D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/2011-637/jo/article_13


Le décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral est abrogé.