Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/DEVD1111824D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/2011-637/jo/article_2


Outre l'exercice des missions prévues à l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée, le Conseil national de la mer et des littoraux :
1° Assure le suivi du Grenelle de la mer ;
2° Contribue à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;
3° Participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en œuvre.


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