Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/17/AGRM1107007A/jo/article_4


Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.