LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 118

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Article 118
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/5/17/BCRX0929142L/jo/article_118
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/5/17/2011-525/jo/article_118


Sont abrogés ou supprimés :
1° Les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ;
2° Les articles L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, le second alinéa de l'article L. 423-3 et l'article L. 719-11 du code de l'éducation ;
3° L'article L. 114-1 du code du sport ;
4° L'article 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
5° L'article 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;
6° L'article 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
7° Les articles L. 611-3 et L. 812-5 du code rural et de la pêche maritime ;
8° L'article 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
9° Le II de l'article 89 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) ;
10° L'article 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ;
11° La loi n° 94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
12° L'article 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
13° L'article L. 131-8 du code de l'environnement ;
14° L'article 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
15° Le II de l'article 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
16° L'article 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
17° L'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
18° L'article L. 141-1 du code du tourisme.


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