Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 56

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Article 56
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/OMEO1014541D/jo/article_56
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/2011-314/jo/article_56


Les transferts de personnels et de biens prévus par l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée peuvent faire l'objet d'une convention unique.


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