Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 19

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Article 19
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/14/DEVP1029977A/jo/article_19


L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées (classe de matériaux Ds1d0 ou Ds2d1 ou Ds3).
Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
Les systèmes de chauffage par aérotherme sont autorisés dans les conditions de mise en place suivantes :
― prévoir une distance minimum de 20 cm à l'arrière de l'appareil (côté ventilateur) ;
― prévoir un dégagement suffisant pour l'ouverture de la porte brûleur ;
― l'aérotherme doit être placé au minimum à 20 cm du plafond et 2 m du sol ;
― aucun objet ne doit être placé à moins de 20 cm de l'appareil, produits lessiviels et linge principalement.