Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/14/BCRD1102078A/jo/article_9


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.