Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/22/IOCA1032643D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/22/2011-199/jo/article_2


Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Le groupe opérationnel est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant. Il comprend :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur général des douanes et des droits indirects ;
― le directeur général des finances publiques ;
― le préfet de police de Paris.
Le groupe opérationnel a pour mission, dans le respect des attributions conférées par le code de procédure pénale à l'autorité judiciaire et au ministre de la justice, d'animer, de coordonner et d'évaluer les actions mises en œuvre par les services de l'Etat sur le plan national et international en matière de lutte contre le trafic de drogue. Il contribue, en la matière, à l'élaboration des délibérations du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances.
Le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le secrétaire général de la mer et le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie sont informés des réunions du groupe opérationnel et peuvent s'y faire représenter. Le ministre de la justice est destinataire des comptes rendus de ces réunions. Il est tenu informé des travaux du groupe opérationnel.


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