Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/DEVL1020432D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-196/jo/article_1


En application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :


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