Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/ETSH1103816A/jo/article_7


L'agrément est systématiquement réexaminé :
― au terme d'une période de cinq ans ;
― lors d'un changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;
― sur demande motivée des représentants des internes ou des résidents des organisations représentatives dans la subdivision ;
― sur demande des coordonnateurs locaux de chacun des diplômes d'études spécialisées concernés ou du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou du président du comité de coordination des études médicales ou du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation des stages réalisée par la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.
Il implique une nouvelle visite du terrain de stage et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.