Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/ETSH1103816A/jo/article_5


La commission de subdivision propose au directeur général de l'agence régionale de santé de donner :
― soit un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ;
― soit un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations ;
― soit un refus d'agrément motivé, accompagné de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.