Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Article 16

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Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2011/1/20/INDX1009820R/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2011/1/20/2011-91/jo/article_16


L'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les Terres australes et antarctiques françaises, en application des articles L. 661-1 et suivants du code minier et par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les dispositions du droit du travail applicables sur le territoire métropolitain s'appliquent aux activités, installations et dispositifs régis par le code minier, comme s'ils se trouvaient en territoire métropolitain. Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été consentis, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît la présente loi ou les dispositions applicables sur le territoire métropolitain. »


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