Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/31/ETSS1033310D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/31/2010-1779/jo/article_2


Au cinquième alinéa de l'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 241-13 et au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article D. 241-8 du code de la sécurité sociale ».


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