LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Article 60

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Article 60
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/29/BCRX1028078L/jo/article_60
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/29/2010-1658/jo/article_60


I. ― Le même code est ainsi modifié :
1° Le b du 18° de l'article 81 est complété par les mots : « ou du deuxième alinéa de l'article L. 3334-8 du même code » ;
2° Au dernier alinéa du 2° de l'article 83 et au 2° du a du 2 du I de l'article 163 quatervicies, après les mots : « versées par l'entreprise », sont insérés les mots : « ou le salarié ».
II. ― 1. Le 1° du I s'applique à compter du jour suivant celui de la promulgation de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2. Le 2° du I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2010.