Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/ETSX1032054D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/2010-1584/jo/article_2


A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,36 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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