Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/MEND1025980A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.