Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/MEND1025980A/jo/article_1


Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.


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