Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/10/SASS1021517A/jo/article_2


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.