Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 25

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Article 25
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/MENH1018501D/jo/article_25
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-1006/jo/article_25


Après le premier alinéa de l'article 8-1 du même décret, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'un an. »