Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 23

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Article 23
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/MENH1018501D/jo/article_23
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-1006/jo/article_23


L'article 5-7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ;
2° Au sixième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».