Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/MENH1018501D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-1006/jo/article_3


L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».