Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/2/SASP1017423A/jo/article_2


La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique figure à l'annexe 2 du présent arrêté.


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