Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/PRMX1018039D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/2010-800/jo/article_5


Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.
Il comprend, outre son président :
― un représentant du Premier ministre ;
― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;
― le directeur de l'académie du renseignement.
Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.