Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/PRMX1018039D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/13/2010-800/jo/article_1


Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.