LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 252

Chemin :




Article 252
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_252
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_252


Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des collectivités territoriales au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002.