LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 209

Chemin :




Article 209
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_209
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_209


Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans le cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.


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