LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 179

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Article 179
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_179
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_179


I. - Le second alinéa de l'article L. 220-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. »
II. - A l'article L. 220-2 du même code, après le mot : « indirectement, », sont insérés les mots : « ou la présence, » et les mots : « de substances » sont remplacés par les mots : « d'agents chimiques, biologiques ou physiques ».