LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 122

Chemin :




Article 122
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_122
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_122


A la première phrase du IX de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « , comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique adoptés mentionnés à l'article L. 371-3, ».