LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 118

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Article 118
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_118
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_118


Au quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du même code, les mots : « au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles » sont remplacés par les mots : « au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique ».