LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 82

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Article 82
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_82
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_82


Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, après les mots : « et des paysages, », sont insérés les mots : « soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, ».