LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Article 81

Chemin :




Article 81
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L/jo/article_81
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/7/12/2010-788/jo/article_81


La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 précitée est ainsi modifiée :
1° L'article 95 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi rédigé :
« I. ― L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé " Institut français du pétrole ” ou " IFP ”, créé en application du titre III de l'acte dit " loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 ” sur la gestion des intérêts professionnels, est renommé " IFP Energies nouvelles ” ou " IFPEN ”. » ;
b) Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« L'objet de l'établissement mentionné au I est d'assurer, dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur : » ;
c) Aux première et seconde phrases du III, au IV, à la première phrase du V et à l'avant-dernière phrase du VI, les mots : « l'Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « IFP Energies nouvelles » ;
d) A la seconde phrase du III, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « établissement » ;
e) Le VIII est abrogé ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 5, les mots : « Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « IFP Energies nouvelles ».


Liens relatifs à cet article