Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/28/AGRG1016905A/jo/article_6


Dispositions finales.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.