Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/SASV1016503A/jo/article_18


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.