Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/SASV1016503A/jo/article_9


Après l'article A. 322-81 du code du sport, il est inséré un article A. 322-81-1 ainsi rédigé :
« Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a, notamment par la présentation d'un brevet, carnet de plongée ou diplôme.
En l'absence de cette justification, le directeur de plongée évalue les aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. »