Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 8

Chemin :




Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/SASV1016503A/jo/article_8


L'article A. 322-81 du code du sport est ainsi rédigé :
« Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à l'annexe III-14 a accèdent respectivement aux espaces d'évolution suivants :
Espace de 0 à 6 mètres ;
Espace de 0 à 12 mètres ;
Espace de 0 à 20 mètres ;
Espace de 0 à 40 mètres ;
Espace de 0 à 60 mètres.
La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.
En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.
Les annexes III-16 a et III-16 b fixent les conditions d'évolution des plongeurs en fonction de leurs aptitudes telles que définies en annexe III-14 a. »