Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/SASV1016503A/jo/article_3


L'article A. 322-72 du code du sport est ainsi rédigé :
« Les annexes III-14 a à III-16 b au présent code déterminent :
― les aptitudes des pratiquants (annexe III-14 a) ;
― les brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée et la Confédération mondiale des activités subaquatiques attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a (annexe III-14 b) ;
― les niveaux de guide de palanquée et directeur de plongée en plongée à l'air (annexe III-15 a) ;
― les niveaux d'enseignement en plongée à l'air (annexe III-15 b) ;
― les conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air (annexe III-16 a) ;
― les conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel (annexe III-16 b) ;
― le contenu de la trousse de secours (annexe III-17). »