Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/SASV1016503A/jo/article_1


La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport est ainsi renommée :


« Sous-section 1



« Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement
de la plongée subaquatique à l'air »


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