Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/31/DEVS0928601D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/31/2010-578/jo/article_2


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.