Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASP1003414A/jo/article_9


Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.