Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 333

Chemin :




Article 333
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/SASX1008846D/jo/article_333
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/2010-344/jo/article_333


A l'article D. 412-9, les mots : « d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » et le mot : « régionales » est supprimé.