Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 82

Chemin :




Article 82
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/SASX1008846D/jo/article_82
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/2010-344/jo/article_82


Le c du 4° de l'article R. 3112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Etablissements d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; ».