Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/MENE1005358A/jo/article_3


Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par lesannexes au présent arrêté.