LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/PRMX0925425L/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/2010-241/jo/article_2


Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 111-2, à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 113-3, à l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et aux articles L. 114-2 à L. 114-12 du même code, les mots : « l'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée défense et citoyenneté » et au deuxième alinéa de l'article L. 130-1 du même code, les mots : « d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté ».