Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/PRMX1002041A/jo/article_2


L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale pour les communautés dont la liste figure en annexe 2.


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