Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/ECED0931784A/jo/article_4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.