Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/31/DEVU0929691D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/31/2009-1780/jo/article_2


Les quartiers mentionnés à l'article 1er sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.
Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.