Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/ECEM0929046A/jo/article_1


Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet.
Lorsque les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise l'adresse de téléchargement de ces documents dans l'avis d'appel public à la concurrence, s'il en publie un.
Les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.