Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/BCFF0908389D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1547/jo/article_6


Les examens médicaux auxquels donne droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale.