Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/4/ECED0926082A/jo/article_1


I.-Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 6 août 2004 susvisé contenant les mots : « agent (e) technique des ventes en magasin », ces mots sont remplacés par les mots : « employé (e) commercial (e) en magasin ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel employé (e) commercial (e) en magasin est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Approvisionner un rayon ou un point de vente.
2. Accompagner le client et participer à l'attractivité commerciale du rayon ou du point de vente.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »