Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

JORF n°0243 du 20 octobre 2009

    Article 2


    L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
    2° Après le mot : « formateur » sont insérés les mots : « et d'élèves ».

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